Conditions générales de vente

Entente sur les conditions d’utilisation

Tic et Toc  fournit des services et des produits Internet à ses clients de partout dans le monde. Nous avons la responsabilité de protéger chaque client et d’offrir le meilleur service possible. Tous les clients de Tic et Toc  sont assujettis à ces termes et conditions.

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente:

1.1 – Tous nos contrats sont applicables à toute fourniture et prestation de l’offre. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Tic et Toc, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

1.2 – Aucune des clauses de ces contrats, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Tic et Toc  à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.

Article 2 – Objet

2.1 Le présent contrat d’hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Tic et Toc  s’engage vis-à-vis du CLIENT.

Article 3 : Moyens

3.1 – Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.

3.2 – Tic et Toc  fournit au CLIENT un espace disque, un nombre limité de comptes e-mail, un trafic et un nom de domaine. Tic et Toc  met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail seulement.

Article 4 : Conditions d’exploitation

4.1 – Tic et Toc  s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

Article 5 : Information au client et conformité du service

5.1 – Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Tic et Toc  toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Article 6 : Obligations de Tic et Toc

6.1 – Tic et Toc  s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.

6.2 – Assurer techniquement l’accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l’année, en dehors d’éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d’absolue nécessité, Tic et Toc  se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d’améliorer son fonctionnement ou d’effectuer toute opération de maintenance.

6.3 – Si l’accès au serveur est techniquement assuré, la communication des logins au client sera assurée en fonction de l’article 13.

6.4 – Intervenir dans les meilleurs délais possibles en cas d’incident.

6.5 – Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

Article 7 : Responsabilité de Tic et Toc

7.1 – Tic et Toc  s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.

7.2 – La responsabilité de Tic et Toc  ne sera pas engagée dans les cas ci-après : – détérioration de l’application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. – mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT. – destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.3 – Tic et Toc  ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

7.4 – Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, Tic et Toc  ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : – le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit. – les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Tic et Toc  ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT. – les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Tic et Toc , tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

7.5 – En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Tic et Toc, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à Tic et Toc  pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Tic et Toc  a été retenue.

7.6 – Tic et Toc  s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 – Tic et Toc  ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Tic et Toc  informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.

7.8 – Tout le personnel de Tic et Toc  est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

7.9 – Les techniciens de Tic et Toc  sont limités au support réseau / serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d’ordre de création de codes / scripts non fournis par Virtualmin.

Article 8 : Obligations et responsabilité du client

8.1 – Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.

8.2 – Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu’ils contiennent, notamment fichiers d’adresses.

8.3 – Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

8.4 – Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.5 – Le CLIENT doit contacter Tic et Toc  en cas d’expiration non voulue du nom de domaine. Si aucun contact n’a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client doit, si celui-ci veut renouveler le domaine, payer les frais demandés par l’ICANN qui peuvent aller jusqu’à 150 $ CAD.

8.6 – Le CLIENT ainsi que Tic et Toc  s’engagent à la courtoisie mutuelle. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Tic et Toc  est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage inapproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, Tic et Toc  se réserve le droit d’ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.

8.7 – Dans le cas où cette situation perdurait, Tic et toc se réserve le droit de résilier le contrat concerné sans préavis ni préjudice.

8.8 – Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.

8.9 – Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l’interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Tic et Toc  se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Article 9 : Durée du contrat

9.1 – Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Tic et Toc  à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

Article 10 : Prix et facturation

10.1 – Les prix indiqués n’incluent les taxes et sont payables en dollar canadien.

10.2 – Le prix fixé pour la période de 12 mois est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l’hébergement.

10.3 – Le taux horaire de base pratiqué est de 65 $/heure

10.4 – Les factures d’hébergement sont payables d’avance pour la période à échoir et sont ni remboursables ni transférables au delà de la période de 10 jours prévues à l’article 12.1.

10.5 – Pendant la période de 12 mois, les tarifs d’hébergement ne peuvent être révisés.

10.6 – Les extensions (banques d’heures) offertes à prix préférentiel doivent être payées avant le début des travaux. Si nous sommes dans l’obligation contractuelle d’effectuer ses travaux, ils seront facturer au taux normal (65 $/heure).

10.7 – Les forfaits de production et de site Web, doivent être payés avant le début des travaux. Si nous sommes dans l’obligation contractuelle d’effectuer ses travaux, ils seront facturer au taux normal (65 $/heure).

10.8 – Les extensions (banques d’heures) et les forfaits de production ne sont non transférable, ni remboursable au delà de la période de 10 jours prévue par l’article 12.1.

Article 11 : Nom de domaine

11.1 Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.

Article 12 : Résiliation

12.1 – Le CLIENT pourra résilier le contrat durant la période d’essai de 10 jours. Suite à la période d’essai de 10 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Tic et Toc , et ce, qu’il utilise les services ou non. Tic et Toc  conservera alors 100 % des sommes payées par le client.

12.2 – Le CLIENT peut demander à être remboursé durant la période d’essai de 10 jours. Des frais de 25 $ CAD seront déduits du remboursement afin de couvrir l’achat du nom de domaine, si celui-ci a été acheté par Tic et Toc

12.3 – Tic et Toc  et le CLIENT s’engagent mutuellement à s’avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.

12.4 – Tic et Toc  peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement d’un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce, sans préavis.

12.5 – En cas de litige, Tic et Toc se réserve le droit mettre fin à toute entente (extensions, contrat d’hébergement ou forfait). Un remboursement serait alors appliqué au prorata  des travaux effectués.

Article 13 : Activité

Tic et Toc opère des activités d’hébergement Web, de conception de site et de conseil en communication électronique. Ses clients pourront donc avoir plusieurs status :

13.1 – Dans le cas où le CLIENT est hébergé par Tic et Toc et où Tic et Toc ne gère pas l’administration du site. Le CLIENT à en main l’ensemble des logins et informations lui permettant de gérer complétement les activités de son site (FTP et WordPress). Il est autonome et Tic et Toc assure tous les services reliés au serveur d’hébergement.

13.2 – Dans le cas où le CLIENT est hébergé par tic et toc et où l’administration du site WordPress est confiée à Tic et Toc. Nous veillons à effectuer les mises à jour et le bon fonctionnement de WordPress et de ses thèmes et plugins. Un forfait de maintenance devra obligatoirement être payé par le CLIENT pour ne serait-ce que la plus petite mise à jour demandée pour le site. Les informations de login (souvent inutiles pour ce type de clientèle) ne seront fournies que sur demande expresse du client.

13.3 – Quel que soit le status du CLIENT, quand le client devient propriétaire les informations de login (WordPress et FTP), notre équipe se dégagera de toute responsabilité sur ce qui pourrait advenir sur l’administration du site et sur le FTP. En effet, nous ne pourrions plus être garant de son fonctionnement puisque n’étant plus seul maitre à bord.

Article 14 : Cas de force majeure

14.1 – Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombante à Tic et Toc  au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, d’une explosion, d’une défaillance des réseaux de transmission, d’un effondrement des installations, d’une épidémie, d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’une panne d’électricité, d’une guerre, d’un embargo, d’une loi, d’une injonction, d’une demande ou exigence de tout gouvernement, d’une grève, d’une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Tic et Toc , alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.

14.2 – Dans ces cas, Tic et Toc  sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de l’empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Tic et Toc  devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.

14.3 – Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

14.4 – Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Article 15 : Confidentialité

15.1 – Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 16 : Sauvegardes des comptes

16.1 – Les comptes occupant un espace de plus de 5000 Mo sur les serveurs mutualisés ne seront pas sauvegardés automatiquement par Tic et Toc.

16.2 – Le contenu du site Internet est sauvegardé chaque 24 heures et une copie est disponible en tout temps sur le serveur du CLIENT, Des frais de 25$ sont demandées pour fournir une copie supplémentaire par mail ou par support numérique.

Article 17 : éléments défendus

17.1 – Liste des interdictions : Il est défendu d’utiliser l’espace d’hébergement Web afin de sauvegarder des données personnelles. Tic et Toc  peut demander le retrait des données non liées à votre site web. Il est défendu d’installer des logiciels de communication Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement. Il est défendu de compiler tous services, eggdrop, irc, serveurs de jeux. Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada et de France, présenter des modèles âgés de 18 ans et plus. Le spam est interdit.

Article 18 : Politique des prix et des taxes

18.1 – Tic & Toc s’assure de maintenir le présent site à jour. Toutefois, les prix peuvent changer sans préavis. Le montant officiel de votre achat vous sera transmis lors de la confirmation de votre commande. Veuillez prendre note que les produits en vente sur ticettoc.com sont taxables et que les prix des produits sont en dollars canadiens. Ces taxes sont incluses dans le total de votre commande avant de procéder à la fin de la transaction.

18.2 – Tic et Toc se réserve le droit de modifier le contenu de ces conditions générales de vente en tout temps et ce sans préavis.